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Québec: 418-656-1313 Montréal: 514-317-6354 Sherbrooke: 873-498-3148
L'APPLICATION DES RÈGLES SIMPLIFIÉES EN COUR DU QUÉBEC : REVUE DE LA JURISPRUDENCE DEPUIS LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR
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Notre collègue Me Charlotte Reid met à profit son expertise en procédure civile en proposant une synthèse pointue des tendances observées dans toutes les décisions rendues par la Cour du Québec depuis le 30 juin 2023 et publiées sur les moteurs de recherche, offrant ainsi un outil indispensable pour les avocat(e)s et les justiciables qui souhaitent comprendre comment les tribunaux appliquent et interprètent les nouvelles « règles simplifiées » depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no 8.
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