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MISE EN PLACE DE PROGRAMMES POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES TARIFS DOUANIERS

Les gouvernements fédéral et québécois ont mis en place plusieurs programmes pour soutenir les entreprises touchées par les tarifs douaniers imposés par l'administration du président Trump.

 

Voici une liste des principaux programmes disponibles :

AU QUÉBEC

L’aide financière prend la forme d’un prêt, ayant un terme maximal de 7 ans comportant un moratoire de remboursement de capital allant jusqu’à 24 mois. Le prêt portant intérêt peut atteindre un montant maximal de 50 000 000 $.

Pour les interventions de plus de 10 M$, les dépenses admissibles correspondent aux besoins de liquidités des entreprises découlant de l’assujettissement de leurs exportations à des droits tarifaires américains, entrés en vigueur le 4 mars 2025 établis sur une base pro forma.

Pour les interventions de 10 M$ et moins, les dépenses admissibles correspondent à un maximum de 25 % du chiffre d’affaires généré par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété.

Le gouvernement du Québec bonifiera ses aides financières sous forme de prêt remboursable sans intérêt et pourra accorder des contributions non remboursables aux entreprises présentant des projets d’investissement de plus de 10 millions de dollars qui se démarquent sur le plan de la productivité.

Les entreprises établies au Québec ayant une bonne expérience sur les marchés hors Québec et proposant un produit ou un service avec un potentiel sur le marché visé sont admissibles, à la condition que :

  • les projets n’entraînent pas de délocalisation au Québec (pertes d’emplois, fermeture d’usines, etc.)

  • les projets soient en conformité avec les règles du commerce international (accord et autres).

D’autres conditions peuvent s’appliquer. Les entreprises en démarrage sont exclues.

Bien que non liée directement aux récentes mesures sur les tarifs douaniers, cette initiative encourage les investissements et favorise l’innovation ainsi que la productivité durable pour stimuler la croissance des entreprises.

 

 

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un report de six mois pour le remboursement (capital et intérêts inclus) du financement octroyé dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI).

Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre territoire.

L’appel de projets Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi vise à permettre aux entreprises touchées par les tarifs ou la menace des tarifs de développer les compétences de leur main-d’œuvre.

Le CQI offre son expertise aux entreprises de la région pour toute question concernant les tarifs douaniers et les accompagne dans l’exploration de nouveaux marchés dans une optique de diversification.

AU CANADA

Le ministère des Finances a mis en place un processus permettant aux entreprises canadiennes de demander une aide exceptionnelle pour couvrir les tarifs douaniers imposés dans le cadre de la réponse du Canada aux États-Unis.

Une enveloppe de six milliards de dollars est dédiée à la réduction des obstacles financiers pour l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada, à l’offre de prêts à faible taux d'intérêt aux entreprises touchées par les tarifs douaniers, et à permettre aux employés de recevoir des prestations d'assurance-emploi s'ils acceptent de réduire leurs heures de travail et de partager le travail disponible, tandis que les employeurs s'engagent à conserver leur personnel.

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