jurisclasseur Québec en droit constitutionnel
mise à jour du chapitre sur les articles 8 à 10 de la Charte canadienne

Description

L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.

​

Cette nouvelle édition de l'ouvrage comporte plusieurs nouveautés :

• Mise à jour du chapitre eu égards aux développements jurisprudentiels récents émanant de la Cour suprême et des cours d'appel provinciales;

• Ajout de sections, notamment sur le secret professionnel de l'avocat en contexte de perquisition et de saisie, le droit à l'habeas corpus et l'exigence procédurale de préparer un avis de question constitutionnelle dans le cadre de la contestation constitutionnelle d'une loi;

• Bonification globale des sujets traités.

Pour en savoir plus

Auteur(s) : Par collaboration

Éditeur : LexisNexis Canada

​

Source : LexisNexis